Loi Pinel en Bretagne : en 2020, Brest, Quimper, Concarneau… à nouveau éligibles !
Des villes comme Brest, Lorient, Concarneau, Quimper, Vannes… vont de nouveau profiter des atouts du dispositif Pinel : en effet, la loi de finances pour 2020 ( article 164) a officialisé une expérimentation de zonage propre à la loi Pinel en Bretagne jusqu’à fin 2021.
Depuis le 15 mars 2019, presque toute la Bretagne a cessé d’être éligible au dispositif Pinel. De fait, seule la métropole de Rennes ou encore Saint-Malo pouvaient en bénéficier.
Grâce à cette expérimentation, des villes comme Brest, Lorient, Concarneau, Quimper, Vannes… vont de nouveau profiter des atouts du dispositif Pinel.
Quel est l’objectif de cette expérimentation bretonne ?
La réduction d’impôt Pinel ne devra s’appliquer qu’aux logements situés dans des communes ou parties de communes qui présentent une tension élevée du marché locatif et des besoins importants en logements à loyers encadrés.
Dans quel cadre s’inscrit cette expérimentation ?
Les besoins seront déterminés au cas par cas, quasiment projet par projet, sur avis du CRHH, (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) et du président du conseil régional, puis validé par arrêté du préfet de région.
C’est également le préfet de région qui va déterminer les plafonds de loyers et les plafonds de ressources du locataire, propre à la Bretagne, conditionnant l’éligibilité au dispositif pour chaque commune ou partie de commune et par type de logement.
En pratique pour l’investisseur
Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, les investisseurs immobiliers en Bretagne devront souscrire, selon des modalités fixées par décret, une déclaration annuelle comportant les éléments permettant d’identifier le logement donné en location, le niveau de ressources du locataire à la conclusion ou au renouvellement du bail ainsi que le montant des loyers perçus au cours de l’année.
Quand pourra-t-on investir ?
Cette expérimentation nouvelle pour la loi Pinel en Bretagne entrera en vigueur dans les prochaines semaines sur arrêté préfectoral. Il est donc d’ores et déjà possible de signer un contrat de réservation avec un promoteur dont le programme est éligible.
Mon avis: C’est une opportunité qui se présente pour les investisseurs en Bretagne: des zones éligibles au dispositif Pinel mieux définies en terme de besoin locatif, et des projets plus encadrés par les pouvoirs publics… autant de facteurs garants d’un investissement pertinent .
