Le principe
La loi Pinel concerne les acquisitions de logements neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou à réhabiliter en France, destinés à la location en résidence principale.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le dispositif Pinel
La loi Pinel s’adresse à un large panel d’investisseurs qui veut à la fois réduire ses impôts et se constituer un patrimoine. Le panel est d’autant plus large qu’il suffit de payer quelques milliers d’euros d’impôts (+/- 2.500 € par an pour un investissement à 100.000 € par exemple) par an pour optimiser l’investissement. Enfin, il ne nécessite aucun apport.
Le principe
La loi Pinel Outre-Mer concerne les acquisitions de logements neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou à réhabiliter dans les Départements, Territoires et Communautés d’Outre-Mer (DOM-TOM), destinés à la location en résidence principale.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le dispositif Pinel Outre-Mer
La loi Pinel Outre-Mer s’adresse à un panel d’investisseurs qui comme pour la loi Pinel « classique », veut à la fois réduire ses impôts et se constituer un patrimoine, mais dont l’imposition est élevée, et qui souhaitent ainsi profiter des taux majorés de réduction d’impôt, et du plafonnement à 18 000 € des niches fiscales. Il ne nécessite également aucun apport.
Le principe
Le dispositif Censi-Bouvard concerne les acquisitions de biens immobiliers neufs ou en VEFA, dans une résidence dite de services telle que résidence étudiante, les résidences seniors ou les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2021.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif concerne les investisseurs ayant pour objectifs à la fois de réduire leurs impôts, et de préparer leur retraite, mais qui veulent avoir une délégation totale et sécurisée de leur investissement via un bail commercial.
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse essentiellement à des contribuables qui payent moins de 3 000€ d’impôt et dont la TMI n’excède pas 14%. Cette solution permet de développer son patrimoine avec l’aide d’une réduction d’impôt, et avec un investissement initial dont le cout ( 100.000 € par exemple) est moins important qu’une opération en Loi Pinel.
Le principe
Ce dispositif s’inscrit dans le même cadre que le Censi-Bouvard, à savoir qu’il concerne également les acquisitions de biens immobiliers neufs ou en VEFA, dans une résidence dite de services telle que résidence étudiante, les résidences seniors ou les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mais il diffère du Censi-Bouvard par la fiscalité: l’amortissement remplace la réduction d’impôt.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le dispositif LMNP
Ce dispositif concerne également les investisseurs ayant pour objectifs à la fois de réduire leurs impôts, et de préparer leur retraite en générant un complément de revenus défiscalisés; ils bénéficient aussi d’une délégation totale et sécurisée de leur investissement via un bail commercial.
Cette solution d’investissement est destinée à des contribuables se situant dans une Tranche Marginale d’imposition (TMI) égale ou supérieure à 30%.
Le principe
Il s’agit d’une des rares possibilités de défiscaliser pour une société; elle s’applique sur les acquisitions de logements neufs situés dans les DOM-TOM.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse la loi Girardin IS
La loi Girardin Société s’adresse à des sociétés fiscalisées souhaitant annuler leur imposition sur les sociétés.
Le principe
Le déficit foncier concerne les investissements locatifs qui nécessitent, au préalable, de faire des travaux, en général, conséquents. Ces travaux représentent une charge qui fait l’objet d’une défiscalisation sous forme de réduction de revenus. Comme il entre dans le cadre de la fiscalité de droit commun, le déficit foncier n’est pas véritablement considéré comme une niche fiscale.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le déficit foncier
Le déficit foncier s’avère d’autant plus intéressant quand il s’adresse à des investisseurs dont la tranche marginale d’imposition est à 45 %, et/ou qui ont déjà des revenus fonciers importants.
Le principe
Théoriquement tous les biens immobiliers peuvent être démembrés. Le principe du démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit. L’usufruit est la possibilité d’utiliser ou de tirer les revenus d’un bien. La nue-propriété au contraire représente la détention de ce bien et le droit de redevenir plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Un usufruit peut être viager (c’est-à-dire de la durée de vie d’un individu) ou temporaire, donc limité dans le temps à une date certaine. En matière d’investissement en nue-propriété, les produits proposés sont grevés d’usufruits temporaires de 15 à 20 ans.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le démembrement de propriété
L’investissement en démembrement de propriété est une excellente opportunité pour des contribuables ayant déjà des revenus fonciers, une tranche marginale d’imposition élevée et qui envisage un investissement immobilier en se dégageant de tout souci de gestion. Il faut néanmoins disposer d’une capacité d’épargne suffisante, du fait de l’absence de revenus locatif.
Le principe
La loi Malraux concerne les acquisitions de logements anciens situés soit dans un Site Patrimonial Remarquable Classé au sens de la loi Patrimoine de juillet 2016, soit dans un quartier ancien dégradé ressortant du programme national (PNRQAD), soit dans un quartier présentant une concentration élevée ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle soit dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français (ZPPAUP), dans le but de réalisée la restauration complète d’un immeuble affecté à l’habitation ou à un usage professionnel.
Les avantages fiscaux
A qui s’adresse le dispositif Malraux
La loi Malraux s’adresse à un panel d’investisseurs qui veut à la fois réduire de façon conséquente ses impôts et se constituer un patrimoine puisque par définition les emplacements sont très souvent qualitatifs (hyper centre-ville par exemple). Il nécessite cependant un budget conséquent.
Le principe
Le dispositif de défiscalisation Denormandie concerne l’acquisition de logements anciens situées en centre ville (voir la liste des zones elligibles) et faisant l’objet de travaux d’amélioration. Ces travaux devant représenter 25 % au moins du coût total de l’acquisition.
Les avantages fiscaux
