Loi Denormandie, une opportunité à Quimper !
Loi Denormandie, une opportunité à Quimper
Depuis le 01 janvier 2019, vous pouvez investir dans un bien à restaurer en centre-ville (art. 199 novovicies du CGI)
La loi Denormandie vient compléter la loi Pinel ancien et remplacer le dispositif Cosse ;
Ce nouveau dispositif d’investissement locatif encourage les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état. Il porte le nom de Julien Denormandie, actuel ministre de la Ville et du Logement.
Les avantages fiscaux d’un investissement Denormandie
La loi Denormandie concerne les investisseurs qui achètent un logement ancien pour le mettre en location. Elle sera accordée autant aux particuliers qui veulent organiser seuls les travaux qu’à ceux qui s’adresseront à un promoteur, pour acheter un bien immobilier rénové.
Elle ouvre droit à la même réduction d’impôt qu’un investissement Pinel. Elle dépend là encore de la durée de location du logement, à savoir :
- 12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans
- 18 % pour un engagement de louer pendant 9 ans
- 21% pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans
La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat et le montant des travaux.
Les conditions pour investir en Denormandie
L’investisseur achète un appartement ou une maison à restaurer dans une zone comprenant de nombreux logements vides ou vétustes, dans la limite de 300.000 euros par an, et 5 500 € du m². Le budget consacré aux travaux doit représenter au minimum 25 % du total de l’opération.
L’aide fiscale ne devrait pas être conditionnée au respect d’une réglementation énergétique, comme le label RT2012 ou BEPAS.
Où investir en Denormandie ?
Le Denormandie se recentre sur les centres urbains qui se sont vus désertés, sans tenir compte de la tension du marché (zonage ABC) ou de la taille de la commune :
- les 222 communes qui ont signé les conventions « cœurs de ville »
- celles qui se font accompagner par l’Etat dans le cadre d’une opération de revitalisation de leur territoire (ORT)
